Contenance
Elément constitutif de la désignation cadastrale d’un bien et non de son étendue réelle. Base de l’établissement d’une partie de la fiscalité sur les immeubles bâtis ou non bâtis.
Elément constitutif de la désignation cadastrale d’un bien et non de son étendue réelle. Base de l’établissement d’une partie de la fiscalité sur les immeubles bâtis ou non bâtis.