Bornage

Le géomètre-expert est le seul professionnel habilité à délimiter de façon irrévocable un terrain et à le « borner », par exemple en cas de vérification de la surface d’un terrain, d’un aménagement prévu par un voisin, de l’édification d’une clôture, ou de la création d’un terrain à bâtir. Le bornage a pour effet de définir juridiquement et de matérialiser sur un terrain les limites des propriétés privées contiguës, appartenant (ou destinées à appartenir) à des propriétaires différents. Le bornage amiable (si les deux propriétaires sont d'accord pour le faire réaliser) donne lieu à un procès-verbal signé des deux parties.

Dans un projet exigeant le morcellement d’une propriété afin d’obtenir plusieurs entités distinctes (dans le cas d’une succession ou d’un futur lotissement, par exemple), notre cabinet étudie la faisabilité de la division, explique les étapes nécessaires à la constitution du dossier puis réalise la division. Le géomètre-expert est habilité à établir les documents de modification du parcellaire cadastral (DMPC), une obligation dans le cadre de tout changement de limites de propriétés (divisions, lotissements, partages, échanges, etc.)

Notre cabinet établit les documents nécessaires à la gestion des ensembles immobiliers complexes, dont une partie de la propriété peut relever de la domanialité publique. Pour cela, nous identifions les différents volumes composant l'ensemble à l’aide de plans et coupes établis à partir de levers réguliers (bâtiments existants) ou de documents fournis par le maître d’ouvrage (immeubles en vente en l'état futur d'achèvement). Nous établissons également un état descriptif de division en volumes. Nous élaborons les statuts de l’association syndicale chargée de la gestion de l’ensemble immobilier.

Lors de la délimitation des propriétés affectées de la domanialité publique, nous assistons la collectivité pour les opérations d’analyse, de matérialisation de la limite, de rédaction du procès-verbal de délimitation et de notification aux riverains.