L'urbanisme

Permis d'aménager, création de terrain à bâtir en Déclaration Préalable (BIMBY), les AFUL, l'urbanisme réglementaire...

Grâce à son expérience de plus dans 40 ans dans le domaine de l’urbanisme opérationnel, le cabinet « BGM Géomètre Expert » est un interlocuteur incontournable pour vous accompagner dans la réalisation de votre projet d’aménagement.

Notre cabinet prend en charge les dossiers de demande d’autorisation d’occupation du sol nécessaires aux constructions et aménagements. En amont, nous établissons une analyse préalable de la faisabilité de l’opération, en sollicitant si besoin la délivrance d’un certificat d’urbanisme. Puis nous procédons à la constitution du dossier technique et administratif.

Nous élaborons, en fonction du projet, les dossiers de demande de permis d’aménager ou de déclaration préalable nécessaires aux lotissements (détachement de terrain à bâtir).

Notre cabinet réalise une demande d'urbanisme auprès de la commune. Si le projet ne nécessite pas le renforcement des réseaux ou de travaux particuliers, une Déclaration Préalable sera déposée. Dans le cas contraire nous réaliserons un Permis d'aménager comportant notamment la description des travaux à réaliser pour rendre visible la parcelle.

Afin de favoriser une densification des quartiers pavillonnaires dans une démarche d'une conservation de qualité de vie et d'une gestion plus économe du foncier : notre cabinet est pleinement intégrer à la démarche BIMBY.

Si le projet comporte plusieurs propriétaires, notre cabinet va les aider à monter une AFU (périmètre, plan masse, permis d'aménager...). La récente loi ALUR facilite la création d'AFU : il faut au moins 2/3 des propriétaires possédant au moins 2/3 de la surface qui adhèrent au projet.

Les documents d’urbanisme concourent à planifier le développement et la création des espaces urbains ou péri urbains (logement, lieux de travail, équipements publics…) tout en garantissant un équilibre entre la protection et l’aménagement durable des territoires. Notre cabinet, dans le cadre d’une équipe pluridisciplinaire, assure une prestation d’études et de conseil auprès des collectivités territoriales, par exemple, lors de la réalisation :

• d’un Schéma de cohérence territoriale (SCOT),
• d’un Plan local d’urbanisme (PLU).

Avec une équipe pluridisciplinaire, notre cabinet vous accompagne à toutes les étapes de l’établissement du document : diagnostic, élaboration du projet, concertation avec la population, évaluation environnementale, mise en place du plan de zonage…