Amiante

Matériau utilisé entre 1950 et 1980 dans les secteurs de l'industrie et de la construction pour ses propriétés d'isolation phonique et thermique et de protection contre l'incendie qui, en raison de ses effets cancérigènes, a fait l'objet de dispositions réglementaires en vue de limiter l'exposition de la population et des travailleurs. Ainsi, la présence de flocages, calorifugeages et faux-plafonds contenant de l'amiante doit être recherchée dans tous les immeubles construits avant le 1er juillet 1997 (décrets du 7 février 1996 et du 12 septembre 1997, loi du 13 décembre 2000 : art .176). En cas de vente d'un bien situé dans un immeuble collectif : un état mentionnant la présence ou l'absence d'amiante est annexé à tout avant-contrat et au contrat de vente. A défaut le vendeur, même non professionnel, ne peut s'exonérer de la garantie du vice caché lié à l'amiante.