Carte communale 

Document d'urbanisme simplifié dont peut se doter une commune qui ne dispose pas d'un plan local d'urbanisme ou d'un document en tenant lieu et qui détermine les modalités d'application des règles générales du règlement national d'urbanisme. Texte de référence : Art. L124-1 et s. et R. 124-1 et s. du code de l’urbanisme.