Comment se déroule la réunion de bornage ?

Le rendez-vous de bornage doit être contradictoire, c’est-à-dire en présence des voisins convoqués.Il est indispensable, pour le géomètre expert, de prendre connaissance des documents suivants :

• Tout bornage contradictoire préexistant. 
• Les informations chiffrées sur la position des limites présentes dans les titres de propriétés. 
• Les limites apparentes et la nature des lieux (fossé, bas de talus, murs, clôture…). 
• Les connaissances et les dires des gens sur les limites reconnues et respectées antérieurement. 
• Les documents cadastraux.

Il est bon de rappeler que le cadastre est un document fiscal et ne peut pas être assimilé à un titre de propriété. 

Le rendez-vous de bornage vous permet d’exposer vos arguments. 

Après avoir analysé les documents collectés, le Géomètre-Expert écoute les parties. Il propose ensuite une limite. 

L’accord des parties est concrétisé par la pose des bornes ou tout autre repère matérialisant la limite et par la signature du procès-verbal de bornage.