Comment réaliser le bornage d'une parcelle remembrée ?

Le bornage d'une parcelle remembrée est particulier. Le plan cadastral remembré vaut en effet plan de bornage, et selon la Cour de cassation « une juridiction ne peut pas remettre en cause les limites d'un remembrement dont les opérations ont été clôturées » ; en théorie il ne peut pas être modifié, du moins en ce qui concerne les angles de parcelles qui ont été matérialisées par des bornes. La jurisprudence a également considéré que non seulement les limites des parcelles situées à l'intérieur du périmètre de remembrement sont définitives mais également celles séparant la zone remembrée des parcelles exclues du remembrement. 

Le géomètre-expert est parfois confronté à la disparition des informations relatives à la définition des parcelles remembrées. Ainsi la mise en place de bornes de remembrement qui auraient disparu doit être entourée de grandes précautions.