Qu'est ce que la division en volumes?

Face à une urbanisation très dense et des formes urbaines nouvelles, il est parfois nécessaire d'occuper des zones à leur maximum au sein d'un ensembles immobiliers complexes, pouvant combiner, en particulier, propriétés publiques et privées. 


Le régime de la copropriété n'étant pas adapté, il est nécessaire d'employer la division en volumes. La division en volumes est une technique adaptée aux Ensembles Immobiliers Complexes (EIC), comme par exemple La Défense à Paris. 


Elle répond bien aux besoins de l'urbanisme moderne, où souvent la construction d'édifices privés se fait sur du domaine public, des locaux à l'usage public ou des infrastructures de transports étant sous-jacents aux ouvrages privés tels que bureaux, commerces ou habitations.


La division en volumes concerne aussi des aménagements d'une ampleur telle qu'il faut s'affranchir du statut trop rigide de la copropriété. Contrepartie : bien que plus souple, elle est aussi plus complexe techniquement et juridiquement que la création d'une copropriété.

Techniquement, opération consiste à diviser la propriété d'un immeuble :

• en fractions distinctes ; 
• sur le plan horizontal comme sur le plan vertical ; 
• à des niveaux différents ; 
• à des niveaux au-dessus du sol naturel ou au-dessous ; 
• sur des assiettes privées ou publiques.

Une particularité : il n'y a pas de notion de partie commune. Chaque fraction s'inscrit dans des volumes définis géométriquement en trois dimensions sans qu'il existe de partie commune entre eux. Il sera alors nécessaire de créer un organe de gestion tel que l'ASL (Association Syndicale Libre).