Modification d'un plan local d'Urbanisme

Modification d'un plan d'occupation des sols 

Modification du PLU de la commune de LANDUJAN pour permettre l’ouverture à l’urbanisation d’une zone 2 NA

Objectif

La commune souhaite urbaniser une réserve foncière pour réaliser un lotissement d’une vingtaine de lots. 


Nous devons mettre en conformité le POS avec les orientations du SCOT, ainsi qu’intégrer l’inventaire des zones humides 

Réalisation

Nous avons consulté les personnes publiques associées et recueilli leurs remarques. 

Une note de présentation et un schéma d’aménagement de la zone ont été réalisés. 

Nous avons rédigé la modification du règlement du POS et les plans annexés du règlement. 

Le POS modifié a été soumis à enquête publique et a été approuvé au mois de novembre 2012.

Maître d’ouvrage : Commune de LANDUJAN 
Nature de la mission : Modification du POS 
Années de réalisation : 2012