Qu’elles sont les précautions à prendre avant de modification de la copropriété ?
Par sa connaissance complète des lieux, des textes, le géomètre-expert est le partenaire nécessaire des
opérations de mise en copropriété ou de modification de celle-ci. Son devoir de conseil est essentiel pour permettre
la meilleure gestion de l'immeuble et la prévention des conflits.
Toutes les modifications de l’état descriptif de division ou du règlement de copropriété doivent être approuvées par
les copropriétaires en Assemblée Générale.
Les subdivisions, réunions, changements d'affectations, créations de lots supplémentaires, etc. nécessitent la
révision des tantièmes.
Pour être opposables, ces changements devront faire l'objet d'un modificatif au règlement de copropriété repris
dans un acte notarié soumis à la publicité foncière.
Le géomètre-expert analyse alors les changements réalisés ou projetés par les copropriétaires. Il effectue un travail
de documentation (obtention de la fiche d'immeuble, du règlement de copropriété, de l'état descriptif de division,
des plans existants, des procès-verbaux d'assemblée générale, etc.).
Le géomètre-expert est ensuite amené à vérifier la cohérence entre les documents existants et la situation actuelle
de l'immeuble.
Il modifie les plans, la désignation des lots, les tantièmes de copropriété et les quotes-parts des charges en vue de
la rédaction de l'acte modificatif qui doit respecter un certain formalisme
