Quelle est la valeur des mesures du plan cadastral ?

Le cadastre, qui date de Napoléon 1 est avant tout un document à caractère fiscal. Sa valeur concernant les limites et les superficies n'est qu'indicative. Le contenu du cadastre est issu de mesures graphiques à partir du plan cadastral et des limites figurées, qui sont indicatives et manquent de précision. 

De plus, les actions de rénovation du cadastre (numérisation) n'ont pas permis de le rendre plus précis. Le cadastre ne représente donc que la propriété apparente, et « l'administration ne peut donner l'assurance formelle que les limites figurant sur le plan cadastral correspondent véritablement au droit de propriété » (réponse ministérielle lors d'un débat au Sénat en 1979).