Quels sont les objectifs du plan d’occupation des sols (POS) ou du plan local d’urbanisme (PLU) ?

  • Délimiter les zones urbaines et naturelles pour les POS, et en plus les zones à urbaniser et agricoles pour le PLU 
  • Définir les règles concernant la nature, la destination, l'implantation et l'aspect des constructions 
  • Limiter la densité par un Coefficient d'Occupation du Sol, le COS 
  • Déterminer les emplacements réservés pour
    les futures infrastructures 
  • Délimiter les secteurs protégés