Quels sont les objectifs du plan d’occupation des sols (POS) ou du plan local d’urbanisme (PLU) ?
- Délimiter les zones urbaines et naturelles pour les POS, et en plus les zones à urbaniser et agricoles pour le PLU
- Définir les règles concernant la nature, la destination, l'implantation et l'aspect des constructions
- Limiter la densité par un Coefficient d'Occupation du Sol, le COS
- Déterminer les emplacements réservés pour
les futures infrastructures - Délimiter les secteurs protégés