A quoi sert un plan d’occupation des sols (POS) ou un plan local d’urbanisme (PLU) ?

Le Plan d'Occupation des Sols (POS) est l'ancêtre des Plans Locaux d'Urbanisme (PLU). Bien que disparu de l'arsenal législatif, le POS subsiste dans de nombreuses communes de façon pratique, gardant sa validité juridique tant qu'il n'est pas transformé en PLU. Tous deux définissent les « règles générales et les servitudes d'utilisation des sols