BORNAGE AMIABLE - NOTICE À DESTINATION DES PROPRIÉTAIRES RIVERAINS
Le Géomètre-Expert est le seul professionnel autorisé à établir les études et les travaux topographiques qui fixent les limites des biens fonciers (articles 1 et 2 de la loi 46-942 instituant l’Ordre des géomètres-experts).
Le Géomètre-Expert agit en toute indépendance et impartialité conformément aux règles déontologiques qui régissent la profession.
Comment réaliser le bornage d'une parcelle remembrée ?
En savoir +A quoi sert un remembrement ?
En savoir +Qui peut déterminer les limites et les superficies réelles.
En savoir +Quel documents établi le géomètre expert pour modifié le plan du cadastre.
En savoir +Quelle est la valeur des mesures du plan cadastral ?
En savoir +Comment se déroule la réunion de bornage ?
En savoir +Je suis absent(e) ou indisponible à la date fixée par le Géomètre-Expert, que dois-je faire ?
En savoir +Que dois-je préparer ?
En savoir +J’ai déjà des bornes, pourquoi suis-je convoqué(e) ?
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